Tout savoir sur l’urbanisme à Lespesses

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lespesses

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lespesses ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Lespesses ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lespesses ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Lespesses, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Lespesses dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lespesses

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Lespesses peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lespesses et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lespesses ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Lespesses, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Lespesses : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Lespesses. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Lespesses assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lespesses et en France d'une manière générale. Il est possible, à Lespesses et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Lespesses. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Lespesses ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Lespesses.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lespesses

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...