Tout savoir sur l’urbanisme à Leubringhen

L'autorisation d'urbanisme à Leubringhen en questions

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Leubringhen ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Leubringhen ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Leubringhen, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Rôle du service urbanisme de Leubringhen ?

Le service d’urbanisme à Leubringhen comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Leubringhen gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Quelles sont les autorisations qui existent à Leubringhen ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on construire sans permis de construire à Leubringhen ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Leubringhen à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Leubringhen et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Leubringhen ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Leubringhen pourra également vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Leubringhen, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Leubringhen : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).