Tout savoir sur l’urbanisme à Leulinghen-Bernes

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Leulinghen-Bernes

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Leulinghen-Bernes doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Leulinghen-Bernes et en France

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Leulinghen-Bernes

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Leulinghen-Bernes et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Leulinghen-Bernes et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Leulinghen-Bernes à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Leulinghen-Bernes et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Leulinghen-Bernes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Leulinghen-Bernes : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Leulinghen-Bernes ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Leulinghen-Bernes, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Leulinghen-Bernes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Leulinghen-Bernes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Consultation du plan cadastral de Leulinghen-Bernes : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Leulinghen-Bernes. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Leulinghen-Bernes vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.