Tout savoir sur l’urbanisme à Liettres

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Liettres

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Liettres ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Liettres ?

À la mairie de Liettres, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Liettres ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Liettres. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Liettres ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Liettres, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Liettres

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un carport, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Liettres, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Liettres dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Liettres ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Liettres. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Liettres ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Liettres : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Liettres, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.