Tout savoir sur l’urbanisme à Ligny-lès-Aire

Autorisation d'urbanisme à Ligny-lès-Aire : à connaître avant le début de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ligny-lès-Aire ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ligny-lès-Aire ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ligny-lès-Aire ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ligny-lès-Aire, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Ligny-lès-Aire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Ligny-lès-Aire ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Ligny-lès-Aire) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Ligny-lès-Aire ?

Le service d’urbanisme à Ligny-lès-Aire comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ligny-lès-Aire gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ligny-lès-Aire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ligny-lès-Aire ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Ligny-lès-Aire, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Ligny-lès-Aire et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ligny-lès-Aire

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.