Tout savoir sur l’urbanisme à Longuenesse

L'autorisation d'urbanisme à Longuenesse : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Longuenesse ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Longuenesse ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Longuenesse. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Longuenesse ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Longuenesse ?

Rendez-vous à la mairie de Longuenesse pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Déclaration préalable et permis de construire à Longuenesse : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Puis-je me faire aider par la mairie de Longuenesse à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Longuenesse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Longuenesse pourra également vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. La réglementation varie en fonction des zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Longuenesse ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Longuenesse ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Longuenesse en fait bien sûr partie.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Longuenesse ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Longuenesse étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.