Tout savoir sur l’urbanisme à Loos-en-Gohelle

Autorisation d'urbanisme à Loos-en-Gohelle : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Loos-en-Gohelle doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Loos-en-Gohelle ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Loos-en-Gohelle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

La mairie de Loos-en-Gohelle est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Loos-en-Gohelle en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Loos-en-Gohelle, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Loos-en-Gohelle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Loos-en-Gohelle : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Loos-en-Gohelle

À Loos-en-Gohelle comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Loos-en-Gohelle

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Loos-en-Gohelle

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Loos-en-Gohelle, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À Loos-en-Gohelle, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Rôle du service urbanisme de Loos-en-Gohelle ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Loos-en-Gohelle un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.