Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lumbres

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lumbres ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lumbres

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 3

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lumbres, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 4

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lumbres

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...

Question 5

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Lumbres ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Lumbres.

Question 6

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Lumbres et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Lumbres.

Question 7

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lumbres ? Voici l'adresse à connaître

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lumbres, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Lumbres.

Question 8

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Lumbres, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Question 9

Est-ce que la mairie de Lumbres peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 11

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lumbres ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Lumbres. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Lumbres prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

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