Tout savoir sur l’urbanisme à Marant

L'autorisation d'urbanisme à Marant en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marant ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Marant ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

En quoi le service d'urbanisme de Marant est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Marant. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Marant et en France d'une manière générale. Il est possible, à Marant et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Marant est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Marant ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marant ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Marant

Dans la commune de Marant, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marant : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Marant pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Marant ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Marant. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Marant : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...