Tout savoir sur l’urbanisme à Marck

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Marck ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Marck ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Marck.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Marck ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Marck pourra également vous le fournir.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marck ?

Rendez-vous à la mairie de Marck pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Marck ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Marck ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Marck

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un abri de voiture...

J'ai déposé un permis de construire à Marck, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Marck ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Marck peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Marck comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Marck gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Marck.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Marck

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.