Tout savoir sur l’urbanisme à Marest

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Marest ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marest ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Marest

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Marest et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Marest ?

C'est le service d'urbanisme de Marest qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Marest s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Marest ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Marest.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Marest

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à Marest : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marest ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Marest, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Marest. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marest ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Mairie de Marest : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Marest vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Marest ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.