Tout savoir sur l’urbanisme à Marles-les-Mines

Déposer une autorisation d'urbanisme à Marles-les-Mines

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marles-les-Mines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Marles-les-Mines.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Marles-les-Mines, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marles-les-Mines

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Marles-les-Mines, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Marles-les-Mines facilement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Marles-les-Mines ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Rôle du service urbanisme de Marles-les-Mines ?

Un service d’urbanisme à Marles-les-Mines comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Marles-les-Mines ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Marles-les-Mines comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Marles-les-Mines ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Marles-les-Mines ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Marles-les-Mines, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en ont pas. La réglementation varie en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.