Tout savoir sur l’urbanisme à Marles-sur-Canche

Autorisation d'urbanisme à Marles-sur-Canche : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marles-sur-Canche ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Marles-sur-Canche ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Marles-sur-Canche, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Marles-sur-Canche ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un projet de travaux à Marles-sur-Canche ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Marles-sur-Canche, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Marles-sur-Canche ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marles-sur-Canche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

J'ai déposé un permis de construire à Marles-sur-Canche, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Marles-sur-Canche ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Marles-sur-Canche. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Marles-sur-Canche un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Marles-sur-Canche étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marles-sur-Canche

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Marles-sur-Canche et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Marles-sur-Canche et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Marles-sur-Canche. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Marles-sur-Canche vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.