Tout savoir sur l’urbanisme à Marquay

Autorisation urbanisme Marquay : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marquay ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marquay : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Marquay peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Marquay comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Marquay comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Marquay ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Marquay ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Marquay ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Marquay, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marquay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marquay, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Marquay : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marquay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Marquay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Marquay ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Marquay.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...