Tout savoir sur l’urbanisme à Marquise

L'autorisation d'urbanisme à Marquise : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marquise ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Marquise

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Marquise ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Marquise : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Marquise ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marquise ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Marquise

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marquise ?

Rendez-vous à la mairie de Marquise pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Marquise concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Marquise

Un service d’urbanisme à Marquise comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Marquise, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.