Tout savoir sur l’urbanisme à Merck-Saint-Liévin

L'autorisation d'urbanisme à Merck-Saint-Liévin : à connaître avant de commencer vos travaux

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Merck-Saint-Liévin est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Merck-Saint-Liévin

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Merck-Saint-Liévin, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Merck-Saint-Liévin ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Plan cadastral à Merck-Saint-Liévin : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Merck-Saint-Liévin ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Merck-Saint-Liévin pourra aussi vous le procurer.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Merck-Saint-Liévin et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Merck-Saint-Liévin : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Merck-Saint-Liévin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Merck-Saint-Liévin.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Merck-Saint-Liévin à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Merck-Saint-Liévin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Merck-Saint-Liévin. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Merck-Saint-Liévin un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.