Tout savoir sur l’urbanisme à Meurchin

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Meurchin

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Meurchin doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Meurchin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Meurchin, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Meurchin

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Meurchin ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Meurchin pourra aussi vous le procurer.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Meurchin ?

Le service d’urbanisme à Meurchin comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Meurchin un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Meurchin gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Meurchin comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Meurchin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Meurchin : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Meurchin, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Meurchin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...