Tout savoir sur l’urbanisme à Moncheaux-lès-Frévent

Déposez une autorisation d'urbanisme à Moncheaux-lès-Frévent facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Moncheaux-lès-Frévent ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Moncheaux-lès-Frévent ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Moncheaux-lès-Frévent, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Les autorisations d'urbanisme à Moncheaux-lès-Frévent

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Moncheaux-lès-Frévent

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Moncheaux-lès-Frévent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Moncheaux-lès-Frévent ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Moncheaux-lès-Frévent délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Déclaration préalable et permis de construire à Moncheaux-lès-Frévent : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Moncheaux-lès-Frévent ?

À la mairie de Moncheaux-lès-Frévent, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide demander à la mairie de Moncheaux-lès-Frévent ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Moncheaux-lès-Frévent ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Moncheaux-lès-Frévent : où le réaliser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Moncheaux-lès-Frévent, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.