Tout savoir sur l’urbanisme à Monchiet

Autorisation d'urbanisme à Monchiet : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monchiet doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Se rendre à la mairie de Monchiet pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Monchiet ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Monchiet comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Monchiet

À Monchiet, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Est-il possible de bâtir sans permis à Monchiet ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Monchiet, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Monchiet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

En quoi le service d'urbanisme de Monchiet est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Monchiet comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Monchiet un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Monchiet pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Monchiet

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Monchiet ?

Rendez-vous à la mairie de Monchiet pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé.