Tout savoir sur l’urbanisme à Monchy-le-Preux

L'autorisation d'urbanisme à Monchy-le-Preux : ce qu'il faut connaître

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Monchy-le-Preux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Monchy-le-Preux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Monchy-le-Preux

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Dans quelle mesure la mairie de Monchy-le-Preux peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Monchy-le-Preux.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Monchy-le-Preux

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Monchy-le-Preux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Monchy-le-Preux. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire à Monchy-le-Preux : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Monchy-le-Preux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Monchy-le-Preux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Monchy-le-Preux ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Monchy-le-Preux, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

J'ai un projet à Monchy-le-Preux, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.