Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Bernenchon

L'autorisation d'urbanisme à Mont-Bernenchon en questions

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mont-Bernenchon doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À Mont-Bernenchon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Mont-Bernenchon

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Mont-Bernenchon, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Mont-Bernenchon, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Mont-Bernenchon ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Mont-Bernenchon. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mont-Bernenchon

À Mont-Bernenchon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Mont-Bernenchon : où le faire ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Mont-Bernenchon. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mont-Bernenchon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Mont-Bernenchon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mont-Bernenchon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En quoi le service d'urbanisme de Mont-Bernenchon est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Mont-Bernenchon. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mont-Bernenchon assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.