Tout savoir sur l’urbanisme à Monts-en-Ternois

Déposez une autorisation d'urbanisme à Monts-en-Ternois facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monts-en-Ternois est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Monts-en-Ternois

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Puis-je me faire aider par la mairie de Monts-en-Ternois à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Monts-en-Ternois.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Monts-en-Ternois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Monts-en-Ternois

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Monts-en-Ternois

C'est le service d'urbanisme de Monts-en-Ternois qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Monts-en-Ternois comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Permis de construire à Monts-en-Ternois : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Monts-en-Ternois ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Monts-en-Ternois, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Monts-en-Ternois : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.