Tout savoir sur l’urbanisme à Moringhem

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Moringhem

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moringhem ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Moringhem ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Moringhem ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Moringhem peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Moringhem qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Moringhem un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Moringhem délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Moringhem

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Moringhem ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Moringhem ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Moringhem et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Moringhem peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Moringhem ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Moringhem pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont dotées. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.