Tout savoir sur l’urbanisme à Morval

L'autorisation d'urbanisme à Morval en questions

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Morval doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Morval

À Morval comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Morval ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'habite à Morval, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Morval

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Morval

Le service d’urbanisme à Morval comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Morval délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Morval ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Morval. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Morval, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Morval ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Morval, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Où trouver le plan cadastral de Morval ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Morval pourra également vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...