Tout savoir sur l’urbanisme à Moyenneville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Moyenneville

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Moyenneville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Moyenneville.

Dans quelle mesure la mairie de Moyenneville peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Moyenneville

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Moyenneville et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Moyenneville.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Moyenneville ?

À Moyenneville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Moyenneville

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service d'urbanisme Moyenneville : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Moyenneville : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Moyenneville ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Moyenneville ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Moyenneville. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.