Tout savoir sur l’urbanisme à Neuve-Chapelle

Autorisation d'urbanisme à Neuve-Chapelle : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuve-Chapelle doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

À Neuve-Chapelle, quels travaux doivent être déclarés ?

À Neuve-Chapelle, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Se rendre à la mairie de Neuve-Chapelle pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Neuve-Chapelle et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Neuve-Chapelle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Neuve-Chapelle.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Neuve-Chapelle : quand aurai-je une réponse ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Neuve-Chapelle

C'est le service d'urbanisme de Neuve-Chapelle qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Neuve-Chapelle ?

À Neuve-Chapelle comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neuve-Chapelle ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Neuve-Chapelle. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Neuve-Chapelle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Neuve-Chapelle ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.