Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-Bourjonval

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-Bourjonval

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuville-Bourjonval ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Neuville-Bourjonval ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Neuville-Bourjonval

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Neuville-Bourjonval ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuville-Bourjonval, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Neuville-Bourjonval dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Neuville-Bourjonval

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Neuville-Bourjonval ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Neuville-Bourjonval ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Neuville-Bourjonval. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Neuville-Bourjonval ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. La réglementation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

J'ai un projet à Neuville-Bourjonval, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Neuville-Bourjonval, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Neuville-Bourjonval ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Neuville-Bourjonval a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.