Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-sous-Montreuil

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Neuville-sous-Montreuil

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuville-sous-Montreuil ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Neuville-sous-Montreuil

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Neuville-sous-Montreuil ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Neuville-sous-Montreuil, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Neuville-sous-Montreuil comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Neuville-sous-Montreuil ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Neuville-sous-Montreuil. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Neuville-sous-Montreuil gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Neuville-sous-Montreuil ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Neuville-sous-Montreuil ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Neuville-sous-Montreuil ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Neuville-sous-Montreuil ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuville-sous-Montreuil, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Neuville-sous-Montreuil.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Neuville-sous-Montreuil concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Neuville-sous-Montreuil n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Neuville-sous-Montreuil : comment être en règle ?

Dans la commune de Neuville-sous-Montreuil, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).