Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-Vitasse

L'autorisation d'urbanisme à Neuville-Vitasse : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuville-Vitasse ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Neuville-Vitasse et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les autorisations qui existent à Neuville-Vitasse ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Neuville-Vitasse

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Service d'urbanisme Neuville-Vitasse : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Neuville-Vitasse. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Neuville-Vitasse un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Neuville-Vitasse : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Neuville-Vitasse. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Neuville-Vitasse, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuville-Vitasse ?

Rendez-vous à la mairie de Neuville-Vitasse pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Plan cadastral à Neuville-Vitasse : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Neuville-Vitasse ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Neuville-Vitasse : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...