Tout savoir sur l’urbanisme à Noeux-les-Mines

Autorisation d'urbanisme à Noeux-les-Mines : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Noeux-les-Mines ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Noeux-les-Mines ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Noeux-les-Mines ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Noeux-les-Mines, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Noeux-les-Mines a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Noeux-les-Mines ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Noeux-les-Mines à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Noeux-les-Mines ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Noeux-les-Mines : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Noeux-les-Mines ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Noeux-les-Mines. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Noeux-les-Mines comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Noeux-les-Mines ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Noeux-les-Mines pourra aussi vous le fournir.

Travaux à déclarer à Noeux-les-Mines

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...