Tout savoir sur l’urbanisme à Nouvelle-Église

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Nouvelle-Église

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Nouvelle-Église ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Service urbanisme de la mairie de Nouvelle-Église : ce que vous pouvez en attendre

Un service d'urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Nouvelle-Église s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

La mairie de Nouvelle-Église est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Nouvelle-Église

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Nouvelle-Église ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Nouvelle-Église ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Nouvelle-Église, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Nouvelle-Église comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Nouvelle-Église ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Nouvelle-Église : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Nouvelle-Église, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.