Tout savoir sur l’urbanisme à Noyelles-lès-Humières

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Noyelles-lès-Humières

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noyelles-lès-Humières doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Noyelles-lès-Humières : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Noyelles-lès-Humières pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Service d'urbanisme de Noyelles-lès-Humières : ses compétences et ses actions

Un service d'urbanisme à Noyelles-lès-Humières comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Noyelles-lès-Humières que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Les autorisations d'urbanisme à Noyelles-lès-Humières

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Noyelles-lès-Humières ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Noyelles-lès-Humières, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Noyelles-lès-Humières concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Noyelles-lès-Humières ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Noyelles-lès-Humières comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Noyelles-lès-Humières pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Noyelles-lès-Humières

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.