Tout savoir sur l’urbanisme à Noyelles-lès-Vermelles

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Noyelles-lès-Vermelles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Noyelles-lès-Vermelles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Noyelles-lès-Vermelles

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Noyelles-lès-Vermelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Noyelles-lès-Vermelles ?

Rendez-vous à la mairie de Noyelles-lès-Vermelles pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Noyelles-lès-Vermelles ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Noyelles-lès-Vermelles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Noyelles-lès-Vermelles ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Noyelles-lès-Vermelles assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Noyelles-lès-Vermelles comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Noyelles-lès-Vermelles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Noyelles-lès-Vermelles ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Noyelles-lès-Vermelles, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Noyelles-lès-Vermelles et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.