Tout savoir sur l’urbanisme à Noyellette

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Noyellette

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noyellette est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Noyellette ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Noyellette. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Noyellette

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Noyellette pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Noyellette n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Noyellette ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Noyellette. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Noyellette

C'est le service d'urbanisme de Noyellette qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Noyellette étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Noyellette comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Noyellette ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Noyellette ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Noyellette vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Noyellette

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.