Tout savoir sur l’urbanisme à Nœux-lès-Auxi

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Nœux-lès-Auxi

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nœux-lès-Auxi ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Nœux-lès-Auxi. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Se rendre à la mairie de Nœux-lès-Auxi pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration de travaux à Nœux-lès-Auxi : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Nœux-lès-Auxi.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Nœux-lès-Auxi ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Nœux-lès-Auxi ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Nœux-lès-Auxi, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Nœux-lès-Auxi : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Nœux-lès-Auxi ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Nœux-lès-Auxi et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Nœux-lès-Auxi

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Nœux-lès-Auxi

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Nœux-lès-Auxi ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Nœux-lès-Auxi. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.