Tout savoir sur l’urbanisme à Oignies

Autorisation d'urbanisme à Oignies : ce qu'il faut comprendre

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Oignies ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Oignies.

À Oignies, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-il possible de bâtir sans permis à Oignies ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Oignies pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Oignies : quels délais ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les autorisations d'urbanisme à Oignies

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Oignies

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Oignies, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Oignies.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Oignies. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Oignies ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Oignies.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Oignies ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Oignies et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Oignies

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Oignies. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Oignies étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.