Tout savoir sur l’urbanisme à Oisy-le-Verger

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Oisy-le-Verger

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oisy-le-Verger est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Oisy-le-Verger ?

Les documents que la mairie de Oisy-le-Verger vous demandera seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Oisy-le-Verger ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Oisy-le-Verger. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d'urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Oisy-le-Verger ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Oisy-le-Verger pourra aussi vous le fournir.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Oisy-le-Verger ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Oisy-le-Verger ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Oisy-le-Verger.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Oisy-le-Verger

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Oisy-le-Verger, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Oisy-le-Verger dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Oisy-le-Verger

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Oisy-le-Verger : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Oisy-le-Verger ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Oisy-le-Verger délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.