Question 1

Autorisation urbanisme Oppy : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oppy est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Oppy ?

Accepted Answer

Le service d'urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Oppy étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 3

Est-ce que la mairie de Oppy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Oppy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 4

À Oppy, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Question 5

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Accepted Answer

<span>Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Oppy.

Question 6

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Oppy : les adresses à connaître

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Oppy. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Question 7

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

À la mairie de Oppy, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Oppy et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Question 8

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 9

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oppy : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 10

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Oppy ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 11

Permis de construire à Oppy : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Tout savoir sur l'urbanisme à Oppy

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Oppy