Tout savoir sur l’urbanisme à Ouve-Wirquin

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ouve-Wirquin

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ouve-Wirquin ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ouve-Wirquin, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ouve-Wirquin

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Ouve-Wirquin en fait bien sûr partie.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ouve-Wirquin ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ouve-Wirquin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Ouve-Wirquin s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Ouve-Wirquin ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ouve-Wirquin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Ouve-Wirquin ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Ouve-Wirquin pourra aussi vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ouve-Wirquin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Ouve-Wirquin permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelle aide demander à la mairie de Ouve-Wirquin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Ouve-Wirquin propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Ouve-Wirquin : pour quels projets ?

Dans la commune de Ouve-Wirquin, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.