Tout savoir sur l’urbanisme à Pelves

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Pelves

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pelves est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Pelves : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Pelves ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Pelves : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Pelves, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Pelves, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Pelves, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Pelves ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pelves, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Pelves. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pelves ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Pelves ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Pelves. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Pelves étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Pelves

À la mairie de Pelves, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Pelves peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pelves : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.