Tout savoir sur l’urbanisme à Pittefaux

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Pittefaux

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Pittefaux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pittefaux

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pittefaux ?

Rendez-vous à la mairie de Pittefaux pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai déposé un permis de construire à Pittefaux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Pittefaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pittefaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Pittefaux est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Pittefaux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Pittefaux

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Pittefaux ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Pittefaux et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Pittefaux : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Pittefaux ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pittefaux ou bien le télécharger sur cette page.

À Pittefaux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.