Tout savoir sur l’urbanisme à Pommier

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Pommier

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pommier ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pommier, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pommier ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pommier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pommier ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Pommier. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan Local d'Urbanisme à Pommier : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Pommier.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Pommier ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Pommier.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Pommier ?

Un service d’urbanisme à Pommier comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pommier qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Pommier, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Pommier : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Pommier

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.