Tout savoir sur l’urbanisme à Pressy-les-Pernes

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Pressy-les-Pernes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pressy-les-Pernes ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Pressy-les-Pernes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un abri de voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pressy-les-Pernes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Pressy-les-Pernes : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Pressy-les-Pernes ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pressy-les-Pernes ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Pressy-les-Pernes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pressy-les-Pernes ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Pressy-les-Pernes, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Pressy-les-Pernes ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Champ d'action du service urbanisme de Pressy-les-Pernes ?

Un service d’urbanisme à Pressy-les-Pernes comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Pressy-les-Pernes un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pressy-les-Pernes que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Pressy-les-Pernes et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.