Tout savoir sur l’urbanisme à Preures

Autorisation d'urbanisme à Preures : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Preures est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Preures

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Dans quelle mesure la mairie de Preures peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à Preures : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Preures : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Preures : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Preures qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Preures gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Preures ?

À la mairie de Preures, tout comme dans les autres localités, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Preures : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Preures : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Preures, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Preures. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Preures.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Preures ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.