Tout savoir sur l’urbanisme à Quéant

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Quéant

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Quéant doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Quéant ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Quéant, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Quéant. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Quéant : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Quéant ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Quéant ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Quéant. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Quéant

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Quéant

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Quéant. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Quéant comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Quéant.