Tout savoir sur l’urbanisme à Quercamps

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Quercamps

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Quercamps doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Quercamps, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Quercamps

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Quercamps ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Quercamps et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

À Quercamps, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

J'ai un projet à Quercamps, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La réglementation varie selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Quercamps ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Quercamps, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Quercamps.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Quercamps concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Quercamps n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Quercamps ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Quercamps.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Quercamps ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Quercamps, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Quercamps ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Quercamps gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.