Tout savoir sur l’urbanisme à Quiéry-la-Motte

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Quiéry-la-Motte ? Le guide complet

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Quiéry-la-Motte doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Quiéry-la-Motte ?

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Quiéry-la-Motte, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Quiéry-la-Motte ?

Rendez-vous à la mairie de Quiéry-la-Motte pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Quiéry-la-Motte ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Quiéry-la-Motte. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

J'ai déposé un permis de construire à Quiéry-la-Motte, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Quiéry-la-Motte ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Quiéry-la-Motte. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Quiéry-la-Motte gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Quiéry-la-Motte ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Quiéry-la-Motte. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Quiéry-la-Motte ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Quiéry-la-Motte pourra également vous le fournir.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Quiéry-la-Motte et en France d'une manière générale. Il est possible, à Quiéry-la-Motte et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Quiéry-la-Motte ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.