Tout savoir sur l’urbanisme à Rang-du-Fliers

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Rang-du-Fliers

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rang-du-Fliers ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Rang-du-Fliers

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d'1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rang-du-Fliers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Rang-du-Fliers. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rang-du-Fliers ?

Rendez-vous à la mairie de Rang-du-Fliers pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Rang-du-Fliers ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Rang-du-Fliers ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Rang-du-Fliers

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Rang-du-Fliers un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Rang-du-Fliers étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Rang-du-Fliers comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rang-du-Fliers concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Rang-du-Fliers : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

À Rang-du-Fliers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.