Tout savoir sur l’urbanisme à Raye-sur-Authie

Votre autorisation d'urbanisme à Raye-sur-Authie : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Raye-sur-Authie ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Raye-sur-Authie : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Raye-sur-Authie, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des documents.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Raye-sur-Authie

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Raye-sur-Authie

À Raye-sur-Authie, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Puis-je me faire aider par la mairie de Raye-sur-Authie à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Raye-sur-Authie ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Raye-sur-Authie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Raye-sur-Authie ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Raye-sur-Authie ?

C'est le service d'urbanisme de Raye-sur-Authie qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède une réglementation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Raye-sur-Authie, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Raye-sur-Authie ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.