Tout savoir sur l’urbanisme à Reclinghem

L'autorisation d'urbanisme à Reclinghem : démarches et définitions

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Reclinghem doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on s'adresser à la mairie de Reclinghem pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Reclinghem ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Reclinghem, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Reclinghem. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Reclinghem ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Reclinghem et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Reclinghem en fait bien sûr partie.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Reclinghem ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Reclinghem. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

À Reclinghem, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Reclinghem

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Reclinghem, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Reclinghem, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Reclinghem ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Reclinghem. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Reclinghem a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.